Droit social : expertise et défense de vos intérêts
Le droit social est un domaine complexe en constante évolution, au carrefour du droit du travail et de la protection sociale. Que vous soyez confronté à un litige individuel ou à une question de conformité réglementaire, le cabinet Juravocat à Besançon et à Morteau met son expertise à votre service pour sécuriser vos démarches et défendre vos droits.
Un accompagnement sur mesure pour salariés et employeurs
Notre cabinet d'avocat adopte une approche équilibrée en intervenant aussi bien pour le compte des salariés que des employeurs. Cette double vision nous permet d'anticiper les arguments de la partie adverse et de proposer les stratégies les plus efficaces, que ce soit pour une résolution amiable ou une action contentieuse.
Rupture du contrat de travail : licenciement et rupture conventionnelle
La fin d'un contrat de travail est souvent une étape délicate. Juravocat vous conseille sur la procédure à suivre et les indemnités à prévoir :
- Licenciement (pour motif personnel, faute grave ou motif économique) : vérification de la cause réelle et sérieuse.
- Rupture conventionnelle : négociation des conditions de départ et rédaction de la convention.
- Démission et prise d'acte : analyse des risques et des conséquences juridiques.
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud'hommes
En cas de conflit persistant, notre cabinet assure votre défense devant le Conseil de Prud'hommes. Nous intervenons sur l'ensemble des litiges liés à l'exécution ou à la rupture du contrat : rappels de salaires, contestation de sanctions disciplinaires, harcèlement ou non-respect d'une convention collective.
Santé au travail et accidents du travail
Le droit social englobe également la protection de l'intégrité physique et mentale des travailleurs. Nous vous accompagnons dans les procédures liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ainsi que dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Besoin d'un conseil juridique en droit social ?
Contactez le cabinet Juravocat à Besançon et Morteau pour une analyse personnalisée de votre dossier et une défense rigoureuse de vos intérêts.
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie
14/02/2022
La Cour de Cassation a confirmé récemment qu’il demeure possible de licencier un salarié en arrêt-maladie prolongé, à condition que le motif du licenciement ne soit naturellement pas sa maladie,
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Nullité de la rupture conventionnelle
14/02/2022
L’employeur doit prouver la remise au Salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.
Nullité de la rupture conventionnelle
Sanction de substitution
14/02/2022
Lorsqu’un salarié refuse une sanction, en l’occurrence une rétrogradation par changement de poste avec baisse de la rémunération,
Sanction de substitution
Réseaux sociaux au travail et vie privée du salarié
14/02/2022
La production de messages échangés par un salarié avec un tiers même pendant le temps de travail sur un réseau social est prohibée, dès lors que les messages en question sont d’ordre privé.
Réseaux sociaux au travail et vie privée du salarié
Droit social
14/02/2022
DROIT SOCIAL : REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Droit social
Droit social
14/02/2022
Droit social : Remise en cause d’une convention de rupture conventionnelle
Droit social
Droit social
14/02/2022
L'employeur se rend coupable de déloyauté vis à vis de son salarié et d'atteinte disproportionnée à sa vie privée,
Droit social
Droit social
14/02/2022
Signer une lettre de démission en présence de l'employeur ou signer une lettre de démission rédigée préalablement par l'employeur qui officialise une rupture amiable,
Droit social
L'employeur peut agir en présence d'un certificat médical de complaisance
14/02/2022
Aux termes d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 11 octobre 2017 (CE 4° et 5° ch.-r., 11 octobre 2017, n° 403576, mentionné aux tables du recueil Lebon et au visa de l'article R. 4126-1 1° du Code de la santé publique,
L'employeur peut agir en présence d'un certificat médical de complaisance
Droit de la circulation
14/02/2022
L’article L121-6 du même Code impose dorénavant sous peine de poursuites pénales au représentant légal de l’Employeur de dénoncer le Salarié qui se rend coupable d’une infraction routière.
Droit de la circulation
Droit Social
14/02/2022
L'employeur peut agir en présence d'un certificat médical de complaisance
Droit Social