Sous-traitance

Si le maître de l’ouvrage connait l’intervention d’un sous-traitant du constructeur sur son chantier, il engage sa responsabilité envers ce sous-traitant s’il tarde à mettre en demeure le constructeur à déclarer son sous-traitant. Le maître d’ouvrage (client du constructeur) peut dans ce cas être condamné à indemniser le sous-traitant et donc à lui régler le montant ses travaux qu’il a mis en œuvre, ce qui fait peser sur le maître d’ouvrage le risque de payer deux fois les mêmes travaux. (Cour de Cassation 3e chambre civ. 16/03/2023 n°21-25726)