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Libre choix du client : réparation ou indemnisation

Libre choix du client : réparation ou indemnisation

Libre choix pour le client du constructeur d’opter pour une réparation en nature des désordres affectant l’ouvrage (maison – appartement) ou une réparation financière :

Le tribunal qui reconnait la responsabilité d’un constructeur dans le vice ou désordre affectant l’ouvrage, ne peut imposer au client que le constructeur reprenne les travaux pour supprimer le problème. Le client victime peut choisir de demander une compensation financière. La possibilité de choisir est importante quand le client a perdu toute confiance dans le constructeur.

(Cass 3e Ch civile 16/01/2025 n°23-17265)


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