Juravocat
Parc Astrea Zac Lafayette 27 A rue Clément Marot
25000  Besançon
N°TVA : 24328521059

Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires couvre un large éventail de situations juridiques impliquant des entreprises, des dirigeants et leurs responsabilités. Que vous soyez confronté à une enquête, une mise en cause ou un procès, le cabinet Juravocat à Besançon et Morteau vous accompagne devant toutes les juridictions pour assurer votre défense.

Nos champs d'action en droit pénal des affaires

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Les dirigeants peuvent être tenus responsables pour des actes commis dans le cadre de leur gestion. Nous intervenons pour :

  • Défendre vos intérêts en cas de mise en cause personnelle
  • Vous conseiller pour limiter les risques pénaux
  • Assurer une gestion proactive des contentieux

Abus de biens sociaux

Les accusations d’abus de biens sociaux (ABS) peuvent entraîner des conséquences graves pour les dirigeants. Notre équipe vous accompagne pour :

  • Étudier les éléments à charge et à décharge
  • Préparer une stratégie de défense adaptée
  • Proposer des solutions de négociation ou plaider devant les juridictions

Infractions routières dans le cadre professionnel

Les infractions routières commises par des dirigeants ou des collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions peuvent avoir des répercussions importantes. Nous vous aidons à :

  • Contester les contraventions ou délits
  • Assurer la défense de vos droits devant le tribunal de police ou correctionnel
  • Prévenir l’impact de ces infractions sur votre activité professionnelle

Contentieux devant toutes juridictions

Nous vous représentons devant toutes les instances judiciaires :

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel

Nos avocats travaillent avec rigueur et stratégie pour obtenir le meilleur résultat possible dans chaque situation.

Pourquoi Choisir Juravocat ?

Avec Juravocat, vous bénéficiez d’une approche personnalisée et d’une expertise approfondie en droit pénal des affaires. Nos engagements :

  • Une écoute attentive et une analyse approfondie de votre dossier
  • Une défense sur mesure adaptée à votre situation
  • Une réactivité et une préparation minutieuse de chaque étape

Si vous êtes confronté à une situation relevant du droit pénal des affaires, contactez notre cabinet d'avocats de Besançon et de Morteau pour une consultation confidentielle et personnalisée. Ensemble, nous définirons la meilleure stratégie pour protéger vos droits et vos intérêts.

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