Abus de droit d’agir en justice

Il ne faut pas faire un procès à la légère. Tel est l’enseignement à tirer de la position de la Cour de Cassation. « Toute faute dans l’exercice des voies de droit est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, sans qu’il soit nécessaire que soit caractérisée une intention de nuire … ». Autrement dit engager une action à la légère est susceptible d’exposer son auteur à une condamnation à payer des dommages et intérêts à son adversaire sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil (Cour de Cassation 11 janvier 2023, n°19-11670, n°19-14822)