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Droit routier

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DROIT ROUTIER :

 

En cas d’accident sous l’empire de stupéfiants ou de l’alcool, la clause d’exclusion de couverture (de prise en charge et d’indemnisation), présente dans un contrat d’assurance, doit être FORMELLE ET LIMITEE, c’est-à-dire sans possibilité ou nécessité d’être l’interprétée, pour être valable et ainsi opposable à l’assuré conducteur. (Cour de Cassation Civ.2 16/07/2020 n°19-15.676).

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