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COPROPRIETE : DROIT DES CONTRATS : Une petite révolution !

COPROPRIETE : DROIT DES CONTRATS : Une petite révolution !

COPROPRIETE : DROIT DES CONTRATS :

 

Une petite révolution !

 

Des copropriétaires ont obtenu du juge que le bail du voisin, à l’origine de troubles de voisinages, soit résilié, que ledit locataire soit expulsé et enfin condamné à les indemniser de leur préjudice, palliant ainsi la carence du copropriétaire bailleur, qui n’avait entrepris aucune action contre son locataire. (Cour de Cassation, 3e CH CIV, 08/04/2021 n°20-18.327)

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