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Divorce

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Epoux attention à votre devoir de fidélité !

 

La Cour de Cassation considère comme fautif le fait pour un mari d’avoir eu une aventure alors même que les époux avaient déjà mis fin à la vie commune, mais n’avaient pas encore divorcé. Le divorce a donc été proononcé aux torts du mari qui a fauté. (Cour de Cassation : 04/05/2011, n°10-17019)

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