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Sanction de substitution

Sanction de substitution

Lorsqu’un salarié refuse une sanction, en l’occurrence une rétrogradation par changement de poste avec baisse de la rémunération, c’est-à-dire une rétrogradation, l’employeur peut prononcer une autre sanction tel un licenciement pour faute en fonction de la gravité du manquement. (Cour de Cassation, Chambre Sociale : 10/02/2021 n°19-20918)

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