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Droit social

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DROIT SOCIAL : REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE :

 

Pour démontrer le vice de son consentement à la convention de rupture, qui est aujourd’hui exigé par la Jurisprudence pour obtenir l’annulation de la convention, il faudra par exemple que le salarié établisse qu’il se trouvait dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral et des troubles psychologiques qui en sont découlés (Cass. Soc. 29 janv. 2020 n° 18-24296)

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