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Compétences

JURAVOCAT

Cabinet d'avocats à Besançon et à Morteau

(y compris le Samedi Matin sur Rendez-vous exclusivement)

 

 

Depuis près de 25 ans les domaines d'intervention de notre Cabinet sont le plus souvent les suivants :


 

DROIT DE LA FAMILLE

 

►Adoption
►Divorce
►Procédure après divorce
►Liquidation de communauté
►Successions


►Créations de sociétés
►Restructuration de structures existantes
►Cession de fonds de commerce
►Suivi juridique en entreprise, 
►Recouvrement de créances
►Baux commerciaux
►Procédure collective
►Dépôt de Marques
 
 

►Assistance devant les Conseils de Prud'hommes
►Accident du travail
►Licenciement
►Rupture conventionnelle

DROIT PENAL GENERAL ET DES AFFAIRES

 

►Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
►Abus de biens sociaux
►Infractions routières

 

 

 

 

DROIT CIVIL GENERAL DE LA RESPONSABILITE

CIVILE ET DES CONTRATS 

►Accident de la circulation
►Conflits de voisinage
►Vices caché affectant une chose achetée

ou vendue

DROIT DE LA CONSTRUCTION


►Marchés Publics et Marché Privés
►Assistance en cas de désordres
affectant le bien immobilier construit ou acquis

 

DROIT DU TRANSPORT ROUTIER
DE MARCHANDISES

►Interne et International
 
 
 
 
 
 
 

DROIT DE LA RESPONSABILITE

MEDICALE

 


►Saisine de la CRCI afin d'indemnisation sans procès

d'un préjudice
►Assistance devant les juridictions judiciaires et

administratives
en cas d'erreur médicale

DROIT BANCAIRE

 


►Contestation de la validité d'un cautionnement

► Une banque condammée

 
 

►Charges de copropriété
►Troubles de voisinage
 
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT
LA COUR D'APPEL DE BESANCON

►En cas de contestation d'un premier jugement rendu même par une juridiction non bisontine
 

 

 

 

Pour vous assurer un service de proximité, deux cabinets sont à même de vous accueillir

SUR BESANCON 25000 : PARC ASTREA, 27 B rue Clément Marot

tel : 03 81 21 16 34
fax: 03 81 50 72 35
email: thierry.chardonnens.avocat@gmail.com
n° TVA intracommunautaire: FR2432852105900068

 

 

SUR MORTEAU 25500 : 1 rue Fontaine l'Epine (en face la Gendarmerie) sur rendez-vous exclusivement.
Consultations assurées y compris le samedi matin pour mieux répondre à vos attentes
Tél : 03.81.67.05.05

ACCUEIL physique du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00
ACCUEIL téléphonique du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 30

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