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Droit du travail : harcèlement moral

Droit du travail : harcèlement moral

Par arrêt du 01/06/2016 (n°14-24444) la Cour de Cassation a opéré un revirement de Jurisprudence. L'employeur ne doit pas seulement justifier qu'il a agi de manière immédiate et réactive dès que sont portés à sa connaissance des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, (et par extension sexuel),en prenant par exemple des sanctions disciplinaires. Il doit également en amont démontrer qu'il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention pour éviter la survenance de ces faits, listées aux articles L4121-1 et L4121-2 du Code du Travail. A défaut il manque à son obligation de maintenir la sécurité au travail

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