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Droit de la construction

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Responsabilité de l’architecte en cas de d’irrespect des modalités du contenu du permis de construire accordé : L’architecte ne peut échapper à sa responsabilité en cas de réalisation non conforme au permis de construire et ne peut invoquer l’acceptation par le Client des risques de la violation du contenu de l’autorisation, s’il ne démontre pas avoir informé le maître de l’ouvrage des conséquences de cette violation. (Cour de Cassation 3e chambre, 29/06/2017 n°16-14.264)

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